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Éditeur du service

Diaginfo – Service indépendant d’information sur les risques naturels par commune.
Site : diagnostic-info.fr
Contact : contact@diagnostic-info.fr

Hébergement

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

Le code source, la structure de la base de données, les transformations et les agrégations sont la propriété de l’éditeur. Les données brutes proviennent de producteurs publics (État, BRGM, Météo-France, Insee, Cerema, IGN, etc.) et sont réutilisées selon les licences ouvertes applicables à chaque source (Licence Ouverte 2.0, ODbL, etc.). Les fiches communales affichent les licences source en bas de page.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée, tracée ni stockée par ce service. Pas de cookies tiers, pas de pixel, pas d’empreinte numérique. Les logs serveur standards (IP, URL, date, user-agent) sont conservés le temps strict de l’exploitation technique (sécurité, capacité) puis purgés.

Responsabilité et usage réglementaire

Ce service est pédagogique et documentaire. Il ne constitue pas un état des risques et pollutions (ERP/ERRIAL) au sens de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement. Pour toute transaction immobilière, location ou obligation réglementaire, utilisez ERRIAL et les documents officiels transmis par les services de l’État.

Les reconnaissances CatNat communales proviennent de l’archive nationale GASPAR. Un même arrêté peut couvrir plusieurs communes et phénomènes ; le décompte par commune n’est pas un décompte d’arrêtés. Les PPR affichés sont des procédures administratives (prescription, approbation, révision) avec leurs dates et statuts connus au millésime importé. Les zonages radon et sismique sont des classes réglementaires communales, non des mesures locales.

Accessibilité

Le site vise le respect du RGAA 4.1 (niveau AA) : structure sémantique, contraste, navigation clavier, alternatives textuelles. Un audit sera publié sur cette page. Si vous rencontrez un obstacle, merci de le signaler à contact@diagnostic-info.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (TLS 1.2+). Les en-têtes de sécurité (CSP, HSTS, Referrer-Policy, Permissions-Policy) sont configurés. Aucune ressource externe n’est chargée sans contrôle d’intégrité.

Modifications

Ces mentions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Dernière mise à jour : 04/08/2026.