Ce que comptent les indicateurs
Une reconnaissance CatNat communale est une ligne associant une commune, un phénomène et un événement dans GASPAR. Elle ne correspond pas toujours à un arrêté juridique unique : un même arrêté peut concerner plusieurs communes et phénomènes. Les PPR sont des procédures administratives distinctes, affichées avec leur type, leur statut et leurs dates disponibles.
Le potentiel radon comporte trois classes communales et ne constitue pas une mesure dans un bâtiment. Le zonage sismique comporte cinq niveaux réglementaires et ne prédit pas un séisme. Les deux zonages couvrent les communes du COG importé.
ICPE, Seveso et inventaires de sols
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est un établissement soumis à un régime administratif en raison de ses activités. L'autorisation concerne les activités présentant les enjeux les plus importants ; l'enregistrement est un régime intermédiaire encadré par des prescriptions standardisées. Les classements Seveso seuil bas et seuil haut correspondent à des seuils réglementaires de substances dangereuses. Ils ne décrivent ni une distance de danger ni l'exposition d'un logement.
ICPE, CASIAS, SSP et SIS ne sont pas interchangeables. ICPE recense des établissements relevant de la réglementation des installations classées. CASIAS inventorie des activités industrielles historiques, sans prouver une pollution. SSP concerne des sites et sols pollués ou potentiellement pollués. SIS signifie « secteur d'information sur les sols » et délimite un secteur où la connaissance d'une pollution justifie une information particulière.
Diaginfo compte chaque code AIOT ICPE actif et publiable une seule fois dans la commune indiquée par la source. Les lignes « Non ICPE », les régimes inconnus et les rattachements territoriaux incohérents ne contribuent pas aux agrégats publics. Un état d'activité absent ou inconnu n'est jamais assimilé à une exploitation en cours. Les compteurs communaux sont des agrégats Diaginfo issus du snapshot GUNenv ; les raisons sociales et informations d'inspection restent des données source et ne sont détaillées que pour les établissements Seveso.
La population affichée est la population municipale Insee 2023, établie dans les limites territoriales au 1er janvier 2025 et entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Paris, Lyon et Marseille sont agrégées depuis leurs arrondissements municipaux. Mayotte est explicitement indisponible dans ce fichier d'ensemble. Les équipements BPE sont des points d'accès à des services, pas nécessairement des bâtiments appartenant à la commune.
Lire une évolution dans le temps
Nous séparons les dates d'observation, d'événement, d'arrêté, de publication, de validité et d'import. Une série n'est affichée comme évolution que si les méthodes et millésimes sont comparables.
Météo passée
Les relevés sont rattachés à une station Météo-France nommée, avec distance, altitude et période. Les jours sont compactés en mois et années après un seuil de complétude de 98 %. Deux diagrammes présentent les vingt dernières années complètes, séparément pour les précipitations et la température moyenne. Une station n'est jamais présentée comme une mesure de toute la commune et la série brute n'est pas qualifiée de tendance climatique homogénéisée.
Trait de côte
Les positions anciennes et récentes du Cerema seront conservées avec leurs dates propres. Un taux historique ne sera pas mélangé à une projection 2050 ou 2100.
Scénarios
Observations, indicateurs historiques, aléas modélisés, projections et zonages réglementaires resteront des catégories séparées.
Imports reproductibles
Les fichiers bruts sont archivés hors du répertoire public avec URL, date de récupération, taille et SHA-256. Les importeurs lisent en streaming, journalisent les lignes acceptées ou rejetées et activent une nouvelle version uniquement après réconciliation. Rejouer le même fichier et la même version ne crée ni doublon ni dérive.
Contrôle avant publication
Une commune reste invisible tant que son identité COG, sa géographie et les contrôles de sources requis ne sont pas enregistrés. L'évaluation qualité ne publie rien : une commande distincte rend explicitement la page publique. Les communes cachées restent absentes des résultats, liens et sitemaps.
Les classements départementaux utilisent toutes les communes contrôlées par l'import national ; la comparaison communale utilise actuellement les seules communes publiées et le signale.
Limites et usage réglementaire
Un historique administratif ne mesure ni probabilité future ni exposition parcellaire. Une carte au centre communal ne décrit pas le contour de la commune. Pour une vente ou une location, utilisez ERRIAL et les documents réglementaires de l'État. Toute erreur peut être vérifiée à partir des liens de source visibles sur les pages.