Projet immobilier · 25411 · Doubs

Immobilier à Morteau : risques, loyers et cadre de vie

Pour préparer un projet immobilier à Morteau, consultez les 8 reconnaissances CatNat communales, la procédure PPR recensée et les zonages réglementaires. Ces données communales doivent être complétées par une vérification à l’adresse dans ERRIAL. Le zonage communal indique un potentiel radon faible et une sismicité modérée.

Fiche mise à jour le · données et méthode vérifiables ci-dessous

Repère territorial

Localisation et identité

Morteau se situe dans le département de Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Code INSEE
25411
Codes postaux
25500
Latitude
47,064300
Longitude
6,589100
Anciens noms recensés1 entrée
  • Morteau · depuis 01/01/1943
Contexte communal uniquement. Cette fiche ne mesure pas l’exposition d’une parcelle et ne remplace pas l’état des risques réglementaire exigé pour une vente ou une location.

Les repères à vérifier en premier

Contexte de l'immobilier

Données communales

Étape indispensable

Vérifier l’adresse et la parcelle

La fiche communale donne un contexte. Pour une vente ou une location, utilisez les services de l’État avec l’adresse et la parcelle exactes.

01

Évaluer le bien dans ERRIAL

Recherchez l’adresse, contrôlez la parcelle proposée puis générez le rapport officiel.

Ouvrir ERRIAL

Historique et réglementation

Risques et prévention

Ces indicateurs décrivent la commune. Ils permettent d’identifier les vérifications à mener, pas de conclure sur un logement précis.

Historique administratif · GASPAR

Reconnaissances CatNat

8 entrées

La dernière reconnaissance recensée débute le 01/04/2022. Une reconnaissance passée ne prédit pas un futur sinistre.

Répartition par phénomène

3 phénomènes

Classement local des phénomènes associés aux reconnaissances recensées pour cette commune.

  • #1 Inondations et/ou Coulées de Boue 3 reconnaissances
    3 1 commune concernée · dernier événement 25/12/1999
  • #1 Sécheresse 3 reconnaissances
    3 1 commune concernée · dernier événement 01/04/2022
  • #3 Mouvement de Terrain 2 reconnaissances
    2 1 commune concernée · dernier événement 25/12/1999

Couverture : 100 %. Classement par nombre de reconnaissances CatNat recensées, avec ex æquo.

Événements les plus récents

  1. SécheresseSource
    Début
    01/04/2022
    Arrêté
    21/07/2023
    Journal officiel
    08/09/2023
  2. SécheresseSource
    Début
    01/04/2020
    Arrêté
    27/07/2021
    Journal officiel
    31/08/2021
  3. SécheresseSource
    Début
    01/07/2018
    Arrêté
    16/07/2019
    Journal officiel
    09/08/2019
Voir toute la chronologie5 événements antérieurs
  1. Inondations et/ou Coulées de BoueSource
    Début
    25/12/1999
    Fin
    29/12/1999
    Arrêté
    29/12/1999
    Journal officiel
    30/12/1999
  2. Mouvement de TerrainSource
    Début
    25/12/1999
    Fin
    29/12/1999
    Arrêté
    29/12/1999
    Journal officiel
    30/12/1999
  3. Inondations et/ou Coulées de BoueSource
    Début
    14/02/1990
    Fin
    17/02/1990
    Arrêté
    16/03/1990
    Journal officiel
    23/03/1990
  4. Inondations et/ou Coulées de BoueSource
    Début
    03/09/1987
    Fin
    03/09/1987
    Arrêté
    02/12/1987
    Journal officiel
    16/01/1988
  5. Mouvement de TerrainSource
    Début
    06/06/1987
    Fin
    06/06/1987
    Arrêté
    27/07/1987
    Journal officiel
    18/08/1987

Prévention réglementaire

Plans de prévention des risques

1 procédure
PPRNApprouvé

PPRi du Doubs amont

Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Prescription
23/07/2001
Approbation
01/06/2016
Consulter la fiche officielle

Classements communaux · Géorisques

Radon et zonage sismique

Couverture nationale
Potentiel radonZone 1

Potentiel radon faible

Le potentiel géologique ne préjuge pas de la concentration dans un logement.

Référence
2018/2023
Import
18/07/2026
Consulter le texte réglementaire
Zonage sismiqueZone 3

Sismicité modérée

Le zonage détermine certaines règles de construction parasismique.

Référence
2018/2023
Import
18/07/2026
Consulter le texte réglementaire

Source : Ministère de la Transition écologique - Géorisques · Licence Ouverte 2.0.

Installations classées · Géorisques

ICPE et établissements Seveso

Contexte communal

7 établissements ICPE sont recensés par Géorisques dans la commune, dont 0 Seveso seuil bas et 0 Seveso seuil haut.

ICPE recensées
7
Déclarées en exploitation
1
Seveso seuil bas
0
Seveso seuil haut
0

Couverture avec exclusions. Certaines lignes de la source n'ont pas été retenues en raison d'une incohérence de rattachement territorial. Consultez Géorisques pour vérifier la situation.

Source : Géorisques, Ministère chargé de la Transition écologique, base des installations classées GUNenv, mise à jour le 17/06/2026, Licence Ouverte 2.0. Données retraitées par Diaginfo. Import du 03/08/2026.

Comprendre les limites de cet indicateurlecture responsable
  • Le comptage porte sur des établissements administratifs rattachés à la commune.
  • Une commune peut couvrir un territoire étendu : cette présence ne décrit ni une distance depuis un logement ni un périmètre de danger.
  • L'état d'activité déclaré peut être incomplet.
  • Le classement Seveso ne remplace pas un PPRT ni une information préfectorale.
  • Les informations officielles les plus récentes restent celles de Géorisques.

Sols, sous-sol et littoral

Vérifications complémentaires

Inventaires communaux
Retrait-gonflement des argiles · 2026

Exposition dominante moyenne

Exposition maximale rencontrée : moyenne.

Exposition moyenne81,1 %
Inventaires Géorisques

Repères géologiques et environnementaux

Cavités
7
Mouvements de terrain
0
Sites CASIAS
108
Dossiers SSP
1
Secteurs SIS
3

CASIAS signale des activités historiques et ne prouve pas une pollution.

Ces agrégations communales imposent toujours une vérification à l’adresse et à la parcelle.

Repère départemental

Morteau dans Doubs

La commune compte 8 reconnaissances CatNat, contre une moyenne de 4.3 pour les communes publiées du département. Cette comparaison ne mesure pas une probabilité de sinistre.

Marché et parc de logements

Logement et loyers

Les loyers sont des estimations statistiques. Les données de logement proviennent du recensement et peuvent avoir un millésime différent.

Loyer estimé · 2025

Loyer par type de logement

Appartements
16,0 €/m²
T1-T2
18,8 €/m²
T3 et plus
14,0 €/m²
Maisons
14,2 €/m²

Basé sur 1 778 annonces · R² = 0,70

Source : Carte des loyers 2025, ANIL/DGALN · Licence Ouverte 2.0.

Insee RP 2022

Parc de logements

Occupation

Logements totaux
3 876
Résidences principales
88,8 %
Logements vacants
9,1 %
Résidences secondaires
2,1 %

Ménages et statut

Ménages
3 432
Propriétaires
49,7 %
Locataires
47,6 %

Source : Insee, Recensement de la population 2022 · Licence Ouverte 2.0.

Territoire et quotidien

Cadre de vie

Occupation du sol, services et profil démographique complètent l’analyse immobilière.

CORINE Land Cover 2018

Occupation du sol

Artificialisé
18,7%
Agricole
55,0%
Forêt / naturel
26,3%
Zones humides
0,0%
Eau
0,0%

Source : CORINE Land Cover, SDES · échelle 1/100 000.

Services de proximité · Insee

Équipements et services

390 équipements et services · BPE 2025

Répartition par domaine7 domaines
Services pour les particuliers
133
Commerces
95
Enseignement
11
Santé et action sociale
106
Transports et déplacements
1
Sports, loisirs et culture
36
Tourisme
8

Source : Insee, BPE 2025 · Licence Ouverte 2.0.

Profil démographique · Insee RP 2022

Population et activité

Population

Population municipale
6 905
Moins de 15 ans
16,2 %
60 ans et plus
24,2 %

Emploi et activité

Actifs 15-64 ans
3 695
Emplois dans la commune
3 242
Chômeurs parmi les actifs
12,3 %

Catégories socioprofessionnelles

Agriculteurs
100,0 %
Artisans, commerçants
0,0 %
Cadres
0,0 %
Professions intermédiaires
0,0 %
Employés
0,0 %
Ouvriers
0,0 %

Source : Insee, Recensement de la population 2022 · pourcentages calculés à l’affichage.

Transparence

Sources, fraîcheur et limites

Chaque ligne correspond à une source contrôlée pour cette commune. Le nombre de lignes n’a pas la même signification selon les jeux.

15 sources mobiliséesfraîcheur et couverture

Base permanente des équipements

Insee · millésime 2025

Import
18/07/2026
Lignes liées
8
Source officielle

GASPAR, procédures PPR

Ministère de la Transition écologique - Géorisques · millésime 2026-08-04

Import
26/07/2026
Lignes liées
0
Source officielle

Archive nationale CatNat GASPAR

Ministère de la Transition écologique · millésime 2026-08-03

Import
03/08/2026
Lignes liées
8
Source officielle

AZI et PPR liés à la submersion marine

Ministère de la Transition écologique - Géorisques · millésime 2026-07-18

Import
18/07/2026
Lignes liées
0
Source officielle

Plans de prévention des risques GASPAR

Ministère de la Transition écologique - Géorisques · millésime 2026-07-18

Import
18/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

geo-api-gouv-25

Direction interministérielle du numérique · millésime 2026-07-18

Import
18/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

Anciens sites industriels et activités de service CASIAS

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026-07

Import
18/07/2026
Lignes liées
108
Source officielle

Inventaire national des cavités souterraines

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026-07

Import
18/07/2026
Lignes liées
7
Source officielle

Inventaire national des mouvements de terrain

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026-07

Import
18/07/2026
Lignes liées
0
Source officielle

Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026

Import
18/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

Secteurs d’information sur les sols

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026-07

Import
18/07/2026
Lignes liées
3
Source officielle

Sites et sols pollués ou potentiellement pollués

Ministère de la Transition écologique - Géorisques / BRGM · millésime 2026-07

Import
18/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

Radon et zonage sismique national

Ministère de la Transition écologique - Géorisques · millésime 2018/2023

Import
18/07/2026
Lignes liées
2
Source officielle

Profil démographique complet Insee RP 2022

Insee · millésime 2022

Import
27/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

Population de référence Insee 2023

Insee · millésime 2023

Import
18/07/2026
Lignes liées
1
Source officielle

Registre complet des sources · Définitions et méthode de calcul